Permis de construire Locaux N° 08620015E0006

Permis de construire n° 08620015E0006 à Pressac pour 1 890 m² de locaux, Rue Des Etangs Chez Seguier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 08620015E0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620015E0006 a été délivré le 11 janvier 2016 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Etangs Chez Seguier. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 720 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
07/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Seguier

Territoires administratifs

Commune
Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620015E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etangs Chez Seguier, à Pressac (86460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620015E0006, déposé en mairie de Pressac.

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