Permis de construire Logement N° 08620014S0004

Permis de construire à Pressac pour 142 m² de logement - Lot Chez Boulon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08620014S0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08620014S0004, délivré le 14 août 2014 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Chez Boulon, Pressac (86460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1506, C1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1506 C1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620014S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Chez Boulon, Pressac (86460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620014S0004, instruit par la commune de Pressac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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