Permis de construire n° 08619720E0001 à Pouant pour 62 m² de locaux, Les Ouches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 08619720E0001
Demandeur
SCEA ELIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08619720E0001, délivré le 30 juillet 2020 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Ouches. Le dossier a été déposé par SCEA ELIPORC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 789 m² |
| Total | 727 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 789 m² |
| Total locaux | 727 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELIPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337651962
- SIRET
- 33765196200025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- POUANT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619720E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |