Permis de construire Locaux N° 08619413X0103

Permis de construire n° 08619413X0103 à Poitiers pour 231 m² de locaux, 21 Rue Jean Jaures

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 08619413X0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 08619413X0103 a été délivré le 18 octobre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 135 m² 0 m² 231 m² 0 m² 135 m² 96 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 231 m² 0 m² 135 m² 96 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS CEDEX 1 (86001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Jean Jaures, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0103, déposé en mairie de Poitiers.

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