Déclaration préalable Logement N° 08619419X0856

Déclaration préalable à Poitiers pour 850 m² de logement - 62 Rue Jean Jaures

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 08619419X0856

Demandeur

IMO G

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0856, accordée le 20 février 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Rue Jean Jaures, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMO G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP235, BP283, BP285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP235 BP283 BP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 826 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Locaux 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² 0 m²
Total 826 m² 24 m² 826 m² 0 m² 826 m² 24 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502794175
SIRET
50279417500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0856
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Jean Jaures, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMO G et accordée le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0856, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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