Permis de construire Logement N° 08619413X0109

Permis de construire n° 08619413X0109 à Poitiers pour 439 m² de logement, 11 Rue Saint Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0109 porte sur un projet situé 11 Rue Saint Hilaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI119. Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 15 m² 439 m² -454 m² 0 m²
Total 454 m² 0 m² 439 m² 15 m² 439 m² -15 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 - - 7
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Hilaire, à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0109, déposé en mairie de Poitiers.

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