Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0850

Déclaration préalable n° 08619419X0850 à Poitiers pour 1 089 m² de locaux, 62 Rue Jean Jaures

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier DP n° 08619419X0850

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619419X0850, accordée le 17 février 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Rue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP235, BP283, BP285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP235 BP283 BP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 828 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Locaux 1 065 m² 5 m² 237 m² 0 m² 1 065 m² -823 m² 242 m²
Total 1 065 m² 24 m² 1 065 m² 0 m² 1 065 m² 24 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² -1 065 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 237 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 237 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 1 065 m² 5 m² 237 m² 0 m² 1 065 m² -823 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0850
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Jean Jaures, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0850, déposé en mairie de Poitiers.

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