Déclaration préalable à Poitiers pour 1 089 m² de logement et locaux - 62 Rue Jean Jaures
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 février 2020 · Dossier DP n° 08619419X0850 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0850, accordée le 17 février 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Rue Jean Jaures, Poitiers (86000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 5 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP235, BP283, BP285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poitiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Locaux | 1 065 m² | 5 m² | 237 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 1 065 m² | 24 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 24 m² | 1 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Commerce | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 5 m² | 237 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 4 | - | - | 1 | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 44,4 % | - | - | 11,1 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619419X0850 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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