Permis de construire n° 08619313N0004 à Pleumartin pour 785 m² de locaux, 27 Rue Des Acacias - Des Cassons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08619313N0004
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08619313N0004 a été délivré le 10 octobre 2013 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Des Acacias - Des Cassons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUMARTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN534, AN537. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 105 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 105 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601938
- SIRET
- 21860193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619313N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |