Permis de construire à Pleumartin pour 37 m² de locaux - 8 Avenue Victor Hugo
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 08619322H1007
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 08619322H1007, délivré le 24 mars 2023 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Victor Hugo, Pleumartin (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO96, AO97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601938
- SIRET
- 21860193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619322H1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |