Permis de construire n° 08619325H1010 à Pleumartin pour 255 m² de locaux, 15 Rue Jules Ferry
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 08619325H1010
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619325H1010 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un projet situé 15 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEUMARTIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 96 m² |
| Locaux | 1 312 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 567 m² |
| Total | 1 739 m² | 255 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -76 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 312 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601938
- SIRET
- 21860193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619325H1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |