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Permis de construire Locaux N° 08618815S0006

Permis de construire n° 08618815S0006 à Valence-en-Poitou pour 27 m² de locaux, 32 Rue Marcel Renault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Marcel Renault, à Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAYRE et accordé le 13 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618815S0006, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 08618815S0006

Demandeur

COMMUNE DE PAYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08618815S0006 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé 32 Rue Marcel Renault. La demande émane de COMMUNE DE PAYRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601888
SIRET: 21860188800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAYRE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08618815S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Marcel Renault, à Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAYRE et accordé le 13 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618815S0006, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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