Permis de construire n° 08618815S0003 à Valence-en-Poitou pour 4 340 m² de locaux, Montmatin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08618815S0003
Demandeur
GAEC DE MONTMATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montmatin, le permis de construire n° 08618815S0003 a été délivré le 19 mai 2015 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). GAEC DE MONTMATIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1061, H1044, H1043. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmatin
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
| Total | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTMATIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414750372
- SIRET
- 41475037200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PAYRE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618815S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |