Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 4 340 m² de locaux - Montmatin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08618815S0003
Demandeur
GAEC DE MONTMATIN
Cette page présente le permis de construire n° 08618815S0003, délivré le 19 mai 2015 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montmatin, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTMATIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1061, H1044, H1043.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmatin
Territoire administratif
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
| Total | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTMATIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414750372
- SIRET
- 41475037200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PAYRE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618815S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |