Permis de construire Logement N° 08608215S0008

Permis de construire n° 08608215S0008 à Valence-en-Poitou pour 150 m² de logement, 14 Rue Auguste Brault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 08608215S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08608215S0008 a été délivré le 26 septembre 2015 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Auguste Brault.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/09/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 150 m² 0 m² 128 m² 22 m² 150 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608215S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Auguste Brault, à Valence-en-Poitou (86700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608215S0008, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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