Permis de construire Locaux N° 08617415H1041

Permis de construire n° 08617415H1041 à Naintré pour 124 m² de locaux, 4 Avenue Victor Hugo

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 08617415H1041

Demandeur

AMBULANCE AUX 2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617415H1041 a été délivré le 13 janvier 2016 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Victor Hugo. AMBULANCE AUX 2 B figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 95 m² 0 m² 124 m² -29 m² 95 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 95 m² 0 m² 124 m² -29 m² 95 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE AUX 2 B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331120899
SIRET
33112089900058
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617415H1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Victor Hugo, à Naintré (86530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMBULANCE AUX 2 B et accordée le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617415H1041, déposé en mairie de Naintré.

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