Permis de construire n° 08617317A0002 à Mouterre-Silly pour 5 410 m² de locaux, Sainte Catherine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 08617317A0002
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617317A0002 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K267, K268, K270. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterre-Silly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouterre-Silly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 5 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 410 m² | 6 606 m² |
| Total | 1 196 m² | 5 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 410 m² | 6 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 5 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 410 m² | 6 606 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 5 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 410 m² | 6 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392241105
- SIRET
- 39224110500023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MOUTERRE-SILLY (86200)
Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |