Retour aux autorisations de Mouterre-Silly

Permis de construire Locaux N° 08617317A0002

Permis de construire à Mouterre-Silly pour 5 410 m² de locaux - Sainte Catherine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte Catherine, Mouterre-Silly (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS et accordé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617317A0002, instruit par la commune de Mouterre-Silly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 08617317A0002

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617317A0002, délivré le 19 avril 2017 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte Catherine, Mouterre-Silly (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K267, K268, K270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 675 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

5 410 m²

Variation nette

+5 410 m²

Surface totale après

6 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouterre-Silly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K267 K268 K270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 196 m²	5 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 410 m²	6 606 m²
Total	1 196 m²	5 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 410 m²	6 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 196 m²	5 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 410 m²	6 606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392241105
SIRET: 39224110500023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MOUTERRE-SILLY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617317A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte Catherine, Mouterre-Silly (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS et accordé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617317A0002, instruit par la commune de Mouterre-Silly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouterre-Silly

PC n°08617325A0004 Logement Commencé

1 Rue De L'ecole

Mouterre-Silly (86200)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0861732500013 Logement Autorisé

2 Impasse Des Puits

Mouterre-Silly (86200)

Transformation sans extension

17 oct. 2025 38 m² SDP

DP n°0861732500008 Locaux Autorisé

Sainte Catherine

Mouterre-Silly (86200)

Nouvelle construction

10 août 2025 8 m² SDP SRD

PC n°08617324A0003 Locaux Autorisé

Sainte Catherine

Mouterre-Silly (86200)

Extension sans transformation

09 janv. 2025 2 m² SDP ARC EN CIEL

PC n°08617324A0001 Locaux Autorisé

22 Rue Saint-Maximin

Mouterre-Silly (86200)

Transformation avec extension

22 juil. 2024 90 m² SDP JP3S

DP n°08617322A0004 Locaux Autorisé

Rue Sous La Ville Le Bourg

Mouterre-Silly (86200)

Extension sans transformation

20 juil. 2022 6 m² SDP SRD

Autres types d'autorisations à Mouterre-Silly

Permis d'aménager à Mouterre-Silly

1 autorisation

Permis de démolir à Mouterre-Silly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouterre-Silly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouterre-Silly

Autres types d'autorisations à Mouterre-Silly

Caractéristiques du projet