Permis de construire n° 08617315N0001 à Mouterre-Silly pour 2 919 m² de locaux, La Chalante
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 08617315N0001
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617315N0001 porte sur un projet situé La Chalante. La demande émane de GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K272, K271, K270. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterre-Silly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouterre-Silly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chalante
Territoires administratifs
- Commune
- Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
| Total | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392241105
- SIRET
- 39224110500023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MOUTERRE-SILLY (86200)
Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |