Permis de construire n° 08617324A0003 à Mouterre-Silly pour 2 m² de locaux, Sainte Catherine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 08617324A0003
Demandeur
ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617324A0003, délivré le 9 janvier 2025 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par ARC EN CIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K425, K426, K427. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterre-Silly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouterre-Silly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781545074
- SIRET
- 78154507400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTERRE-SILLY (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617324A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |