Permis de construire Locaux N° 08617119E0003

Permis de construire n° 08617119E0003 à Moussac pour 56 m² de locaux, 1 Rue De La Font Foret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08617119E0003

Demandeur

CHEZ PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617119E0003 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue De La Font Foret. Le dossier a été déposé par CHEZ PHILIPPE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 160 m² 2 m² 54 m² 0 m² 54 m² 2 m² 162 m²
Total 222 m² 2 m² 54 m² 0 m² 54 m² 2 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Commerce et services 106 m² 2 m² 54 m² 0 m² 0 m² 56 m² 162 m²
Total locaux 160 m² 2 m² 54 m² 0 m² 54 m² 2 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ PHILIPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813693116
SIRET
81369311600010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MOUSSAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617119E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Font Foret, à Moussac (86150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEZ PHILIPPE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617119E0003, déposé en mairie de Moussac.

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