Permis de construire Locaux N° 08617119E0003

Permis de construire à Moussac pour 56 m² de locaux - 1 Rue De La Font Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Font Foret, Moussac (86150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ PHILIPPE et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617119E0003, instruit par la commune de Moussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08617119E0003

Demandeur

CHEZ PHILIPPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617119E0003, délivré le 12 juillet 2019 à Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Font Foret, Moussac (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	160 m²	2 m²	54 m²	54 m²	2 m²	162 m²
Total	222 m²	2 m²	54 m²	54 m²	2 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	2 m²	54 m²	0 m²	56 m²	162 m²
Agricole et forestier	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	2 m²	54 m²	54 m²	2 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ PHILIPPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813693116
SIRET: 81369311600010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MOUSSAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617119E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Font Foret, Moussac (86150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ PHILIPPE et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617119E0003, instruit par la commune de Moussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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