Permis de construire n° 08617118E0001 à Moussac pour 708 m² de locaux, La Chapelle De La Barbade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 08617118E0001
Demandeur
EARL LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617118E0001, délivré le 13 juillet 2018 à Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chapelle De La Barbade. Le dossier a été déposé par EARL LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle De La Barbade
Territoires administratifs
- Commune
- Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420790065
- SIRET
- 42079006500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUSSAC (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617118E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |