Permis de construire n° 08617119E0006 à Moussac pour 184 m² de locaux, 50 Rue De La Cordeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 08617119E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De La Cordeau, le permis de construire n° 08617119E0006 a été délivré le 28 août 2019 à Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H43, H42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 645 m² |
| Total | 461 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 461 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 645 m² |
| Total locaux | 461 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAC (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617119E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |