Permis de construire n° 08617119E0001 à Moussac pour 37 m² de locaux, 2 Ld Les Bruyeres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 08617119E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617119E0001 porte sur un projet situé 2 Ld Les Bruyeres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² |
| Total | 66 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² |
| Total locaux | 66 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAC (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |