Permis de construire n° 08617024S0003 à Moulismes pour 1 823 m² de locaux, Les Courtes Planches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 08617024S0003
Demandeur
TERRA PV 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617024S0003, délivré le 25 octobre 2024 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Courtes Planches. TERRA PV 5 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 850 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1257, 0F 20, 0F 1256. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Courtes Planches, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Moulismes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 823 m² à construire.
La surface de plancher passe de 259 m² à 2 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 2 082 m² |
| Total | 259 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 259 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA PV 5, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maurice-la-Clouère. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRA PV 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985389253
- SIRET
- 98538925300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617024S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0F 1257, 0F 20, 0F 1256 à Moulismes (86500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Courtes Planches à Moulismes (86500)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Courtes Planches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.