Permis de construire Locaux N° 08617018S0001

Permis de construire à Moulismes pour 173 m² de locaux - Route De Persac Les Courtes Planches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Persac Les Courtes Planches, Moulismes (86500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617018S0001, instruit par la commune de Moulismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 08617018S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617018S0001, délivré le 16 mai 2018 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Persac Les Courtes Planches, Moulismes (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 865 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courtes Planches

Territoire administratif

Commune: Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	2 973 m²
Total	2 800 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 800 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULISMES (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617018S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Persac Les Courtes Planches, Moulismes (86500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617018S0001, instruit par la commune de Moulismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulismes

DP n°0861702600002 Locaux Autorisé

La Ligaudière

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 7 m² SDP SRD

PC n°0861702500003 Logement Autorisé

""Chante Merle""

Moulismes (86500)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 322 m² SDP

PC n°08617024S0003 Locaux Autorisé

Les Courtes Planches

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 1 823 m² SDP TERRA PV 5

PC n°08617024S0002 Logement Autorisé

30 Route Nationale

Moulismes (86500)

Transformation sans extension

22 mai 2024 36 m² SDP

DP n°08617023S0004 Locaux Autorisé

Route Nationale 147 L Etang

Moulismes (86500)

Extension sans transformation

17 déc. 2023 6 m² SDP SRD

PC n°08617021S0003 Locaux Autorisé

Lieu- Les Courtes Planches

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moulismes

Permis d'aménager à Moulismes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulismes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulismes

Autres types d'autorisations à Moulismes

Caractéristiques du projet