Permis de construire n° 08618924A0002 à Payroux pour 2 410 m² de locaux, Trou A Jeanne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08618924A0002
Demandeur
TERRA PV 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trou A Jeanne, le permis de construire n° 08618924A0002 a été délivré le 25 septembre 2024 à Payroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TERRA PV 5.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payroux Code postal 86350 Identifiant INSEE 86189
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 3 805 m² |
| Total | 1 395 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 3 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 3 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA PV 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985389253
- SIRET
- 98538925300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |