Déclaration préalable n° 0861702600009 à Moulismes pour 19,6 m² de locaux, 1 Lieu Dit Les Courtes Planches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0861702600009
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0861702600009 a été accordée le 18 septembre 2026, pour un projet situé 1 Lieu Dit Les Courtes Planches. Le dossier a été déposé par SAS TERRA SOLAIRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 366 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0F 1271, 0F 1272, 0F 78, 0F 1274, 0F 1275, 0F 1276, 0F 21, 0F 1256, 0F 1257. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Moulismes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19,6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 024 m² à 2 043,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 044 m² |
| Total | 2 024 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TERRA SOLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-la-Clouère. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914822978
- SIRET
- 91482297800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE (86160)
Autres dossiers de SAS TERRA SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0861702600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Moulismes (86500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.