Permis de construire Locaux N° 08616516S0033

Permis de construire à Montmorillon pour 5 759 m² de locaux - 4 Et Rue Des Augustins

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08616516S0033

Demandeur

Z2W

Cette page présente le permis de construire n° 08616516S0033, délivré le 19 mai 2017 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Et Rue Des Augustins, Montmorillon (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Z2W. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 759 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE586, AE345, AE470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 407 m²

Surface existante avant

7 783 m²

Surface créée

5 759 m²

Variation nette

+5 759 m²

Surface totale après

13 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE586 AE345 AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 783 m² 5 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 759 m² 13 542 m²
Total 7 783 m² 5 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 759 m² 13 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 783 m² 5 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 759 m² 13 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z2W

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819936667
SIRET
81993666700016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616516S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Des Augustins, Montmorillon (86500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z2W et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616516S0033, instruit par la commune de Montmorillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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