Permis de construire Locaux N° 08613923X0001

Permis de construire n° 08613923X0001 à Lusignan pour 269 m² de locaux, Maisoncelle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 08613923X0001

Demandeur

FERME EMMAUS MAISONCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613923X0001, délivré le 28 avril 2023 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maisoncelle. Le demandeur déclaré est FERME EMMAUS MAISONCELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 120 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F203, F204, F206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 120 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F203 F204 F206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 422 m²
Locaux 924 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 193 m²
Total 1 615 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 924 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EMMAUS MAISONCELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
890312457
SIRET
89031245700025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Autres dossiers de FERME EMMAUS MAISONCELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613923X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maisoncelle, à Lusignan (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME EMMAUS MAISONCELLE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613923X0001, déposé en mairie de Lusignan.

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