Permis de construire Logement N° 08613923X0009

Permis de construire n° 08613923X0009 à Lusignan pour 140 m² de logement, Maisoncelle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 08613923X0009

Demandeur

FERME EMMAUS MAISONCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613923X0009, délivré le 15 septembre 2023 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maisoncelle. Le projet est porté par FERME EMMAUS MAISONCELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F203, F204, F206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 120 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F203 F204 F206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 421 m²
Locaux 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Total 1 345 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EMMAUS MAISONCELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
890312457
SIRET
89031245700025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Autres dossiers de FERME EMMAUS MAISONCELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613923X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maisoncelle, à Lusignan (86600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME EMMAUS MAISONCELLE et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613923X0009, déposé en mairie de Lusignan.

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