Déclaration préalable Logement N° 08613923X0009

Déclaration préalable n° 08613923X0009 à Lusignan pour 157 m² de logement, 20 Avenue De Saintonge

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 08613923X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613923X0009 a été accordée le 11 avril 2023, pour un projet situé 20 Avenue De Saintonge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 157 m² 10 m² 157 m² -10 m² 157 m²
Total 167 m² 0 m² 157 m² 10 m² 157 m² -10 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAZENEUIL (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613923X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De Saintonge, à Lusignan (86600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613923X0009, déposé en mairie de Lusignan.

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