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Permis de construire Locaux N° 08613723A0004

Permis de construire à Loudun pour 44 m² de locaux - 32 Avenue De La Cooperation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M-EXTEND FRANCE et accordé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613723A0004, instruit par la commune de Loudun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08613723A0004

Demandeur

M-EXTEND FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08613723A0004, délivré le 31 janvier 2023 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M-EXTEND FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO130, ZO295, ZO296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 130 m²

Surface existante avant

5 948 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

5 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO130 ZO295 ZO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 948 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	5 992 m²
Total	5 948 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	5 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	44 m²	44 m²	192 m²
Entrepôt	5 800 m²	0 m²	0 m²	5 800 m²
Total locaux	5 948 m²	44 m²	44 m²	5 992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-EXTEND FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 639200260
SIRET: 63920026000029
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613723A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M-EXTEND FRANCE et accordé le 31 janvier 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613723A0004, instruit par la commune de Loudun.

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