Permis de construire Locaux N° 08613723A0004

Permis de construire à Loudun pour 5 992 m² de locaux - 32 Avenue De La Cooperation

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 janvier 2023 · Dossier PC n° 08613723A0004 · Demandeur : M-EXTEND FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08613723A0004, délivré le 31 janvier 2023 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M-EXTEND FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO130, ZO295, ZO296.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/01/2023
Surface du terrain
15 130 m²
Surface existante avant
5 948 m²
Surface créée
44 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
5 992 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loudun

Adresse
32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200)
Commune
Code postal
86200
Département
Parcelles cadastrales
ZO130, ZO295, ZO296
Code INSEE
86137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 5 992 m²
Total 5 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 5 992 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 192 m²
Entrepôts 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m²
Total locaux 5 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 5 992 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M-EXTEND FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
639200260
SIRET
63920026000029
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
ACIGNE (35690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613723A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Cooperation, Loudun (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613723A0004, instruit par la commune de Loudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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