Permis de construire Locaux N° 03500119M0031

Permis de construire n° 03500119M0031 à Acigné pour 134 m² de locaux, Route Communale Du Pont D'ohin Za Du Pont D'ohin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03500119M0031

Demandeur

MAILLEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500119M0031 a été délivré le 5 août 2020 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Communale Du Pont D'ohin Za Du Pont D'ohin. Le projet est porté par MAILLEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B428. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 375 m²

Surface existante avant

12 648 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

12 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pont D'ohin

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 648 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 782 m²
Total 12 648 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 648 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 782 m²
dont Industrie 12 648 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 782 m²
Total locaux 12 648 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200260
SIRET
63920026000029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
ACIGNE (35690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500119M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Communale Du Pont D'ohin Za Du Pont D'ohin, à Acigné (35690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAILLEUX et accordé le 5 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500119M0031, déposé en mairie d'Acigné.

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