Permis de construire Logement N° 08613722A0015

Permis de construire n° 08613722A0015 à Loudun pour 626 m² de logement, 3 Rue Des Jesuites

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 08613722A0015

Demandeur

SCI DEGMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613722A0015 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Jesuites. Le dossier a été déposé par SCI DEGMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO311, AO312, AO314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 563 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO311 AO312 AO314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 078 m² 436 m² 190 m² 66 m² 0 m² 560 m² 1 638 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 190 m²
Total 1 458 m² 436 m² 190 m² 66 m² 190 m² 370 m² 1 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 2 - 5
- 20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEGMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894455542
SIRET
89445554200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEUXES (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613722A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Jesuites, à Loudun (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEGMA et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613722A0015, déposé en mairie de Loudun.

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