Permis de construire n° 08613715N0008 à Loudun pour 30 m² de locaux, 9 Rue Des Roches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08613715N0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613715N0008, délivré le 15 juin 2015 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Roches. DEPARTEMENT DE LA VIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 503 m² |
| Total | 7 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 503 m² |
| Total locaux | 7 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228600011
- SIRET
- 22860001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613715N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |