Déclaration préalable Logement N° 08613723A0032

Déclaration préalable n° 08613723A0032 à Loudun pour 485 m² de logement, 11 Rue Carnot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 08613723A0032

Demandeur

INVEST SIEGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613723A0032 a été accordée le 4 mai 2023, pour un projet situé 11 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est INVEST SIEGALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN322 AN323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 707 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST SIEGALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902926351
SIRET
90292635100013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613723A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Carnot, à Loudun (86200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST SIEGALE et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613723A0032, déposé en mairie de Loudun.

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