Permis de construire n° 08613716A0020 à Loudun pour 188 m² de locaux, Le Moulin Du Noyer
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 08613716A0020
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613716A0020, délivré le 29 novembre 2016 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Moulin Du Noyer. COMMUNE DE LOUDUN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C595, C596, C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 375 m² |
| Total | 187 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 375 m² |
| Total locaux | 187 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601375
- SIRET
- 21860137500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613716A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |