Permis de construire Locaux N° 08613716A0013

Permis de construire n° 08613716A0013 à Loudun pour 72 m² de locaux, 30B Boulevard Jean Pascaud

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 08613716A0013

Demandeur

LOUDUNDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30B Boulevard Jean Pascaud, le permis de construire n° 08613716A0013 a été délivré le 2 décembre 2016 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LOUDUNDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1042, AN1043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1042 AN1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 133 m²
Total 61 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 133 m²
Total locaux 61 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDUNDIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331502161
SIRET
33150216100010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
LOUDUN (86200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613716A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30B Boulevard Jean Pascaud, à Loudun (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOUDUNDIS et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613716A0013, déposé en mairie de Loudun.

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