Permis de construire n° 08612524A0001 à Leigné-les-Bois pour 5 m² de locaux, Marolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 08612524A0001
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08612524A0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marolles. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS VILLAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL211, AL212. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leigné-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leigné-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 831 m² |
| Total | 8 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 831 m² |
| Total locaux | 8 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393907332
- SIRET
- 39390733200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LEIGNE LES BOIS (86450)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |