Permis de construire à Leigné-les-Bois pour 3 m² de locaux - 1 Marolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 08612518A0004
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 08612518A0004, délivré le 3 janvier 2019 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Marolle, Leigné-les-Bois (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL151, AL154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Leigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
| Total | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393907332
- SIRET
- 39390733200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEIGNE LES BOIS (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |