Permis de construire n° 08612518A0004 à Leigné-les-Bois pour 3 m² de locaux, 1 Marolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 08612518A0004
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08612518A0004 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 1 Marolle. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS VILLAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL151, AL154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leigné-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Leigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
| Total | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
| Total locaux | 6 834 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393907332
- SIRET
- 39390733200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LEIGNE LES BOIS (86450)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |