Permis de construire à Leigné-les-Bois pour 3 m² de locaux - Marolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 08612520A0005
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 08612520A0005, délivré le 10 décembre 2020 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marolles, Leigné-les-Bois (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL153, AS276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Leigné-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 564 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 567 m² |
| Total | 6 564 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 564 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393907332
- SIRET
- 39390733200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEIGNE LES BOIS (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612520A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |