Permis de construire à Leigné-les-Bois pour 1 033 m² de locaux - Ld Marolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 08612516E0004
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 08612516E0004, délivré le 23 septembre 2016 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Marolles, Leigné-les-Bois (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS VILLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS276, AS278, AL154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 563 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 4 596 m² |
| Total | 3 563 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 4 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 563 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 4 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393907332
- SIRET
- 39390733200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEIGNE-LES-BOIS (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612516E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |