Permis de construire à Lathus-Saint-Rémy pour 690 m² de locaux - La Planelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 08612016S0002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 18
Cette page présente le permis de construire n° 08612016S0002, délivré le 28 avril 2016 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planelle, Lathus-Saint-Rémy (86390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 18. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C321, 0C322, 0C320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 500 m² |
| Total | 1 810 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 18
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528597800
- SIRET
- 52859780000010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612016S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |