Permis de construire n° 01624918N0004 à Oradour-Fanais pour 14 693 m² de locaux, Domaine De L Age
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 01624918N0004
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Oradour-Fanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624918N0004 porte sur un projet situé Domaine De L Age. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E909, E681, E908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-Fanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Oradour-Fanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Age
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-Fanais Code postal 16500 Identifiant INSEE 16249
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 693 m² | 14 693 m² |
| Total | 0 m² | 14 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 693 m² | 14 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 693 m² | 14 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 693 m² | 14 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794048447
- SIRET
- 79404844700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624918N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |