Permis de construire n° 08612015S0013 à Lathus-Saint-Rémy pour 346 m² de locaux, La Cantiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 mars 2016
Dossier PC n° 08612015S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cantiniere, le permis de construire n° 08612015S0013 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2016 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1320, 0C1319, 0C1318. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathus-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 222 m² | 124 m² | 27 m² | 124 m² | 195 m² | 346 m² |
| Total | 151 m² | 222 m² | 124 m² | 27 m² | 124 m² | 195 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 27 m² | 222 m² | 124 m² | 27 m² | 0 m² | 319 m² | 346 m² |
| dont Hôtels | 27 m² | 222 m² | 124 m² | 27 m² | 0 m² | 319 m² | 346 m² |
| Total locaux | 151 m² | 222 m² | 124 m² | 27 m² | 124 m² | 195 m² | 346 m² |
Ce dossier crée 222 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATHUS SAINT REMY (86390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612015S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |