Permis de construire à Lathus-Saint-Rémy pour 252 m² de locaux - 3 La Perotiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 08612015S0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08612015S0015, délivré le 7 mars 2016 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Perotiere, Lathus-Saint-Rémy (86390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 252 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| Total | 765 m² | 252 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 252 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATHUS SAINT REMY (86390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612015S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |