Déclaration préalable n° 08612015S0003 à Lathus-Saint-Rémy pour 320 m² de locaux, Le Peu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier DP n° 08612015S0003
Demandeur
CPA LATHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08612015S0003, accordée le 4 avril 2015 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Peu. Le demandeur déclaré est CPA LATHUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathus-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPA LATHUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331320507
- SIRET
- 33132050700014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LATHUS-SAINT-REMY (86390)
Autres dossiers de CPA LATHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |