Permis de construire n° 08609913C0006 à Fleuré pour 486 m² de locaux, Rte De Vernon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 08609913C0006
Demandeur
NEOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08609913C0006 a été délivré le 13 janvier 2014 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Vernon. Le demandeur déclaré est NEOLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH15, AH7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 336 m² |
| Total | 850 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 850 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 336 m² |
| dont Industrie | 850 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 850 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437914971
- SIRET
- 43791497100159
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLEURE (86340)
Autres dossiers de NEOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609913C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |