Permis de construire à Chapelle-Viviers pour 339 m² de locaux - Le Bois Goullard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 08605921S0002
Demandeur
NEOLIS
Cette page présente le permis de construire n° 08605921S0002, délivré le 9 décembre 2021 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Goullard, Chapelle-Viviers (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD231, ZD94, ZD41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 534 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 4 873 m² |
| Total | 4 534 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 534 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 4 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437914971
- SIRET
- 43791497100159
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ANCENIS - SAINT - GEREON CEDEX 9 (44155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605921S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |