Permis de construire n° 08609913C0007 à Fleuré pour 102 m² de locaux, 3 Rte De Nieuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 janvier 2014
Dossier PC n° 08609913C0007
Demandeur
L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Nieuil, le permis de construire n° 08609913C0007 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'ATELIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 206 m² |
| Total | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 206 m² |
| Total locaux | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792082133
- SIRET
- 79208213300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |