Permis de construire Locaux N° 08609715E0002

Permis de construire à La Ferrière-Airoux pour 88 m² de locaux - Les Petits Chenes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08609715E0002

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 08609715E0002, délivré le 3 décembre 2015 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petits Chenes, La Ferrière-Airoux (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA- SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 970 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 184 m²
Total 96 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Industrie 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 96 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
701980203
SIRET
70198020300726
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Chenes, La Ferrière-Airoux (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SITA- SUD-OUEST et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609715E0002, instruit par la commune de La Ferrière-Airoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferrière-Airoux

Autres types d'autorisations à La Ferrière-Airoux