Permis de construire n° 08609713S0004 à La Ferrière-Airoux pour 112 m² de locaux, Mairie Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 08609713S0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609713S0004 porte sur un projet situé Mairie Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Airoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Ferrière-Airoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 112 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | 265 m² |
| Total | 188 m² | 112 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 112 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | 265 m² |
| Total locaux | 188 m² | 112 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600971
- SIRET
- 21860097100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERRIERE-AIROUX (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609713S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |